La vérité sur la « crise » dans l’éducation

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August 20, 2012

La semaine dernière, dans les médias et ailleurs, les discussions entre la province, les enseignants et les conseils scolaires ont fait couler beaucoup d’encre. Toutefois, certaines informations induisent quelque peu en erreur. 

Les contrats des enseignants expireront le 31 août prochain, mais il est très courant que les négociations ne débutent sérieusement qu’à la fin d’un contrat. Chacun continue alors de travailler selon les termes de l’ancien contrat, personne ne se met en grève, la majorité des enseignants n’ont aucune augmentation de salaire et les élèves n’en souffrent pas.

Lorsque les contrats arrivent à leur terme, seuls les nouveaux enseignants ont une augmentation automatique en fonction de la « grille des salaires ». En Ontario, les enseignants débutants gagnent environ 42 000 $ par an (alors que les infirmières autorisées ou les agents de police commencent respectivement à environ 57 000 $ et 58 000 $) et bénéficient de légères augmentations chaque année pendant les dix premières années. Ces enseignants continueront de gravir les échelons selon la « grille ».

 Qui est l’employeur ?

On a également beaucoup parlé dans la presse d’enseignants ayant décidé de négocier directement avec les conseils scolaires et non avec le ministère de l’Éducation. En fait, selon le droit ontarien du travail, ce sont les conseils scolaires qui sont les employeurs des enseignants.

Au cours des dernières années, le ministère de l’Éducation a introduit, pour ceux qui le désirent, une « table ronde », à laquelle les fédérations d’enseignants et les associations de conseils scolaires ont jusqu’à présent collaboré en vue d’arriver à une structure provinciale, notamment pour les salaires, les temps de préparation et les surveillances (celles du déjeuner de midi et des récréations que les enseignants doivent assurer). Le cadre provincial s’est avéré utile car il réglait nombre des points les plus importants; il assurait que le financement provincial correspondait aux contrats des employés et il accélérait le processus de négociation.

Mais il importe de ne pas oublier que les contrats à proprement parler sont signés avec les 72 conseils scolaires individuellement. Et il incombe à ces conseils de s’assurer que leur contrat local répond aux besoins des élèves en matière d’éducation et, dans certains cas, reflète leurs besoins particuliers.

Ainsi, la décision d’entreprendre les prétendues négociations provinciales n’est que très récente et, aux termes du droit du travail, ce sont en fait les fédérations d’enseignants qui doivent négocier localement avec leur conseil scolaire.

 Quels sont les enjeux financiers ?

La province a un problème – un déficit annuel d’environ 15 milliards de dollars – et il veut, au cours des cinq prochaines années, éliminer ce déficit (et donc relever sa note relativement basse auprès de sociétés de notation financière telles que Standard & Poor’s). Geler les salaires pendant deux ans et obliger les enseignants et les administrateurs scolaires à prendre trois journées de travail sans solde permettrait de diminuer le déficit à court terme.

Mais se pose également un problème de tenue de livres, qui donne l’impression que le déficit de l’Ontario serait plus élevé qu’il n’est en réalité. Certains changements apportés par le gouvernement aux contrats des enseignants auraient pour effet de réduire le déficit – ou l’apparence de déficit.

Les conseils scolaires ont dans leurs livres comptables un poste appelé « dettes non provisionnées ». Or, ces dettes sont comprises dans le déficit provincial. En bref, les dettes non provisionnées sont les dépenses que vous risquez d’avoir dans l’avenir et qui doivent être inscrites dans vos livres. Elles sont essentiellement une meilleure estimation des paiements éventuels devant être faits ultérieurement. Mais dans vos livres, elles figurent comme dettes si vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour les régler maintenant. Un exemple : chaque conseil doit, dans ses livres, disposer de l’argent nécessaire pour payer tous les éventuels congés maladie de tous ses enseignants en une seule fois – cela constitue une partie de leurs dettes non provisionnées. Mais il ne s’agit pas d’une véritable dette, parce qu’elle est basée sur une hypothèse future et, dans ce cas précis, une hypothèse qui risque de ne pas se réaliser.

Actuellement, selon leur contrat, les enseignants ont vingt jours de congé maladie par an (en fait, ils en prennent en moyenne neuf). Dans les livres, un conseil doit avoir l’argent pour payer ces vingt jours, même s’ils sont rarement utilisés. Modifier les contrats pour que les enseignants ne disposent plus que de dix jours de congé maladie au lieu de vingt éliminerait immédiatement (dans les livres) près de 2 milliards de dollars du déficit provincial. Ceci plus l’élimination du droit des enseignants de « mettre de côté » une partie de leurs congés maladie, supprimerait environ 2,7 milliards de dollars des livres et donc du déficit. Le problème de tenue des livres serait réglé mais les quelques enseignants, peu nombreux certes, qui ont besoin des vingt jours se trouveraient désavantagés.

 Quels sont les enjeux pédagogiques ?

Actuellement, étant donné que de toute évidence il n’y a pas d’argent à négocier, ce qui reste aux conseils, à la province et aux enseignants dans le cadre des négociations, ce sont des questions qui ne sont pas d’ordre financier.

La province a proposé de modifier la façon dont sont choisis les suppléants à long terme.  Actuellement, ces enseignants – qui remplacent des personnes parties en congé de maternité et travaillent souvent dans la même école pendant des mois – sont choisis par le directeur de l’établissement. La province propose qu’ils soient au contraire choisis en fonction de leur ancienneté. Elle propose également que les enseignants aient davantage leur mot à dire sur l’évaluation diagnostique des élèves durant l’année scolaire. Ces évaluations, qui sont souvent demandées au niveau du conseil ou de l’école, comportent des éléments tels que la lecture individuelle au cours des premières années, qui permettent de détecter tôt d’éventuels problèmes.

En matière d’éducation, lorsqu’il est question d’équilibrer les différents pouvoirs, il faut que chacun conserve à l’esprit que ce qui importe le plus, ce sont les élèves. Il est donc vital que chaque changement soit fait à leur avantage.

 Et maintenant ?

La province a annoncé qu’elle introduirait une loi imposant des contrats à tous les employés des conseils scolaires si ces derniers ne sont pas parvenus à un accord au 1^er septembre.

Plusieurs possibilités peuvent maintenant se présenter. Les enseignants pourraient poursuivre la province devant les tribunaux; certains conseils scolaires pourraient régler le problème avec leurs enseignants et autre personnel (aucun ne l’a encore fait); Il pourrait y avoir de nombreuses tentatives d’intimidation de tous les côtés; l’une quelconque des parties pourrait aller devant la Commission des relations de travail de l’Ontario.